CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
LE RÉVEIL DE LA BRUYÈRE
13 route nationale
59144 Wargnies-le-Petit
+33 6 76 36 73 98
[email protected]
GENERALITES : En louant un logement, le locataire accepte les conditions générales de location reprises ci-après.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toutes les prestations proposées dans le catalogue et le site Internet de la Société BPLL (siège social 44 rue Eugène Mascart, 59570 Bavay) exerçant sous l’enseigne « le Réveil de la Bruyère » ou tout autre support de communication de ladite Société y compris par l’intermédiaire de sites de mise en relation client.
La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande.
Les tarifs sont indiqués TTC.
Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif.
I. 1. CONDITIONS DE RÉSERVATION
• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
• Le contrat est incessible et le contractant doit obligatoirement être présent durant la durée du séjour.
• La réservation sera valable uniquement après accord de la Société BPLL et paiement des sommes demandées.
• Si la réservation s'effectue par téléphone, par courriel, ou par la mise en relation de prestataires extérieurs, les présentes conditions générales de location seront envoyées ou remises en mains propres au contractant.
Celui-ci est tenu de vérifier toutes les informations présentes.
Le fait d'effectuer le paiement des sommes demandées entraîne l'acceptation ferme et définitive du contrat de location établi par la Société BPLL.
• Si la réservation est effectuée en ligne, il est précisé qu'une fois le règlement effectué la réservation est ferme et définitive. Toutefois l’enseigne BPLL se réserve la possibilité de modifier ou annuler la réservation, sous certaines conditions définies ci-après.
Un e-mail de validation du service réservation sera envoyé au contractant dans un délai de 24 heures, jours ouvrés.
• La Société est libre d’accepter ou de refuser toute demande de réservation, en fonction de la disponibilité ou de tout autre motif légitime.
• La réservation de la salle de réception, du gîte ou autres prestations mises à disposition est faite à titre strictement personnel.
Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder ou concéder votre réservation, sans l’accord express et préalable de la Société BPLL.
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagnée par son représentant légal, assurant sa garde pendant toute la durée de la location.
• La Société BPLL se réserve également la possibilité de rectifier le prix indiqué au contractant lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci, résultant notamment d’une erreur informatique.
• Le contractant est tenu de vérifier que sa réservation correspond entièrement à ses attentes (hébergements, équipements, dates de séjour…).
La Société BPLL ne saurait être tenue responsable en cas de désaccord sur la prestation réservée après validation du contrat.
I. 1. 1. Prestations proposées
• Location de la Salle de réception +/- de l’orangerie
La location de la salle de réception comprend l’accès au parking attenant, aux équipements de la salle de réception (vestiaire, salle de jeux, sanitaires) et l’utilisation du mobilier de la salle de réception (tables et chaises).
La capacité de la salle de réception ne peut dépasser 200 personnes assises ou 400 personnes debout et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
A défaut, aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Société BPLL en cas de dépassement de cette capacité.
La location de la salle de réception le week-end s’effectue de la façon suivante:
le vendredi de 10 heures à 18 heures
le samedi à partir de 8 heures
le dimanche, jusqu’à 18 heures,
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
• Location de l’Orangerie seule
Elle comprend l’accès au parking attenant.
La location de l’Orangerie le week-end s’effectue du vendredi midi au dimanche suivant 18 heures selon les mêmes conditions qu’au paragraphe précédent.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
• Location de la Salle de réception et du gîte 22 personnes
La location de la salle de réception s’effectuera du vendredi matin 10 heures au dimanche soir 18 heures et celle du gîte 22 personnes du samedi 10 heures au dimanche 17 heures.
Cette prestation comprend l’accès au parking attenant, aux équipements de la salle de réception (vestiaire, salle de jeux, sanitaires), l’accès au gîte de 22 personnes avec couchages et équipements sanitaires, accès au terrain de tennis et piscine uniquement en haute saison (de mai à septembre inclus).
La capacité de la salle de réception ne peut dépasser 200 personnes assises ou 400 personnes debout et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
La capacité du gîte ne peut dépasser 22 personnes et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
A défaut, aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Société BPLL en cas de dépassement de ces capacités.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
L’arrêté du 16 mai 1967, relatif aux locations saisonnières en meublé, est annexé aux présentes.
A cette prestation sera ajoutée la location d’une cabane atypique suspendue pour deux personnes sans surcoût supplémentaire.
La location d’une deuxième cabane atypique suspendue est possible.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
• Location de la Salle de réception et du gîte 34 personnes
La location de la salle de réception s’effectuera du vendredi matin 10 heures au dimanche suivant 18 heures et celle du gîte 34 personnes du samedi 10 heures au dimanche 17 heures.
Cette prestation comprend l’accès au parking attenant, aux équipements de la salle de réception (salle de jeux, vestiaire et sanitaires), l’accès au gîte de 34 personnes avec couchages et équipements sanitaires, accès au terrain de tennis et piscine uniquement en haute saison (de mai à septembre inclus).
La capacité de la salle de réception ne peut dépasser 200 personnes assises ou 400 personnes debout et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
La capacité du gîte ne peut dépasser 34 personnes et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
A défaut, aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Société BPLL en cas de dépassement de ces capacités.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
L’arrêté du 16 mai 1967, relatif aux locations saisonnières en meublé, est annexé aux présentes.
A cette prestation sera ajoutée la location d’une cabane atypique suspendue pour deux personnes sans surcoût supplémentaire.
La location d’une deuxième cabane atypique suspendue est possible.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
• Location de la Salle de réception, du gîte 34 personnes et d’une chambre en rez-de-chaussée
La location de la salle de réception s’effectuera du vendredi matin 10 heures au dimanche suivant 18 heures et celle du gîte 34 personnes du samedi 10 heures au dimanche 17 heures.
Cette prestation comprend l’accès au parking attenant, aux équipements de la salle de réception (vestiaire, salle de jeux et sanitaires), l’accès au gîte de 34 personnes avec couchages et équipements sanitaires, accès au terrain de tennis et piscine uniquement en haute saison (de mai à septembre inclus).
La capacité de la salle de réception ne peut dépasser 200 personnes assises ou 400 personnes debout et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
La capacité du gîte ne peut dépasser 34 personnes et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
La chambre en rez-de-chaussée, respectant les dispositions dite « PMR » est comprise dans cette prestation. Il s’agit d’une chambre d’une capacité de deux personnes avec couchage et sanitaires adaptés. A défaut, aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Société BPLL en cas de dépassement des capacités précitées.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
L’arrêté du 16 mai 1967, relatif aux locations saisonnières en meublé, est annexé aux présentes.
A cette prestation sera ajoutée la location d’une cabane atypique suspendue sans surcoût supplémentaire.
La location d’une deuxième cabane atypique suspendue est possible.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
• Location du Gîte 22 personnes
La location du gîte 22 personnes peut s’effectuer à la nuit ou à la semaine.
Dans ce cadre, la prise de possession du gîte se fera le jour de la date de réservation à 17 heures pour une restitution du gîte le dernier jour de la réservation à 11 heures maximum.
En cas de dépassement du délai de restitution, une journée supplémentaire pourra être facturée sans besoin d’accord préalable du contractant qui l’accepte expressément par la présente.
Cette prestation comprend l’accès au parking attenant, l’accès au gîte de 22 personnes avec couchages et équipements sanitaires, accès au terrain de tennis et piscine uniquement en haute saison (de mai à septembre inclus).
La capacité du gîte ne peut dépasser 22 personnes et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
A défaut, aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Société BPLL en cas de dépassement de ces capacités.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
L’arrêté du 16 mai 1967, relatif aux locations saisonnières en meublé, est annexé aux présentes.
• Location du Gîte 34 personnes
La location du gîte 34 personnes peut s’effectuer à la nuit ou à la semaine.
Dans ce cadre, la prise de possession du gîte se fera le jour de la date de réservation à 17 heures pour une restitution du gîte le dernier jour de la réservation à 11 heures maximum.
En cas de dépassement du délai de restitution une journée supplémentaire pourra être facturée sans besoin d’accord préalable du contractant qui l’accepte expressément par la présente.
Cette prestation comprend l’accès au parking attenant, l’accès au gîte de 34 personnes avec couchages et équipements sanitaires, accès au terrain de tennis et piscine uniquement en haute saison (de mai à septembre inclus).
La capacité du gîte ne peut dépasser 34 personnes et le contractant s’engage à respecter cette limitation.
A défaut, aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Société BPLL en cas de dépassement de ces capacités.
Les tarifs de location peuvent vous être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.
L’arrêté du 16 mai 1967, relatif aux locations saisonnières en meublé, est annexé aux présentes.
• Location chambres ou cabanes suspendues
La location de la chambre en rez-de-chaussée sera facturée 110 € TTC la nuit, petit déjeuner compris.
La location d’une cabane suspendue sera de 140 € TTC la nuit, petit déjeuner compris.
Location de tonnelles
La location de tonnelles de dimensions 3x3 mètres (dans la limite de 4) vous est proposée au tarif de 50 € TTC par tonnelle.
La location de tonnelles de dimensions 4x6 mètres (dans la limite de 2) vous est proposée au tarif de 80 € TTC par tonnelle.
Il est interdit d’amener d’autres tonnelles.
I. 1. 2. Taxe de Séjour
• Le contractant devra s’acquitter du règlement de la taxe de séjour au tarif en vigueur le jour de la prestation.
Au 1er janvier 2023, la taxe de séjour est établie de la façon suivante:
0,55 € par personne pour la catégorie chambre d’hôte
5% du prix HT de la nuitée + 10% de cette taxe au titre de la taxe additionnelle
I. 1. 3. Exclusivité du traiteur du Réveil de la Bruyère
La signature du contrat de location de l’orangerie et/ou de la salle de réception avec la Société BPLL entraîne de facto l’obligation de faire appel au traiteur exclusif de la Société BPLL, pour les réceptions organisées au sein des biens loués.
Dans le cadre des locations du vendredi au dimanche, il est possible de faire appel à un prestataire extérieur le dimanche suivant le jour de la réception.
Des conditions générales de vente spécifiques au traiteur du Réveil de la Bruyère sont communiquées au client lors de son contact ou de sa visite avec le service clientèle.
I.2. CONDITIONS DE PAIEMENT
I.2.1. Locations de chambres et de cabanes
• Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours avant le début de la prestation, un acompte de 30% du montant de la prestation doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement votre réservation.
• Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours avant le début de la prestation, un acompte de 30% du montant de la prestation doit être réglé à la réservation afin de confirmer définitivement votre réservation.
• Le solde doit être payé le jour de votre arrivée et ce, avant la mise à disposition de votre location.
I.2.2. Locations de la salle de réception et du gîte, de la chambre en rez-de-chaussée et des cabanes
Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 50% du montant du séjour doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement votre réservation. Le solde doit être impérativement réglé au plus tard 30 jours avant la date du début de la prestation et sans qu’il n'y ait besoin d’un quelconque rappel de la part de la Société BPLL.
• Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours avant le début de la prestation, le règlement du solde de la prestation doit être fait à la réservation. Celui-ci doit être obligatoirement réglé par carte bancaire.
I.2.3. Mode de paiement
• A plus de 30 jours avant l’arrivée, les contractants pourront utiliser les modes de paiement suivants : chèque bancaire, carte bancaire (Visa & Master Card), virement bancaire.
• A moins de 30 jours, seuls les règlements par carte bancaire (Visa & Master Card), seront acceptés.
• Il est rappelé que les règlements en espèces sont acceptés dans la limite du montant légal autorisé.
En cas de non-respect des délais de paiements indiqués ci-dessus, la Société BPLL se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous moyens. Par ailleurs, à défaut de recevoir le règlement du solde dans les délais, la Société BPLL se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver, à titre d’indemnité forfaitaire, les sommes déjà versées.
I.3. MODIFICATIONS ET ANNULATION
I.3.1. Droit de rétractation
Il est préalablement rappelé que le contractant ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la Consommation.
I.3.2. Modifications
• Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant prestation, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification en application du barème ci-dessous.
Modification jusqu’à 45 jours avant la prestation: pas de frais de modification,
Modification de 44 jours à 30 jours avant la prestation: 100 €,
Modification de 30 jours à 2 jours avant la prestation: 200 €.
A moins de 2 jours, les prestations sollicitées seront considérées comme “de dernière minute” et entraîneront des frais de modification de 500 €.
• Les demandes de modification devront impérativement être notifiées au service réservation par lettre avec demande d’accusé de réception.
La date retenue pour définir les frais de modification dus sera la date de réception de la lettre RAR, le cachet de la poste faisant foi.
• Toute demande de modification reste possible sous réserve de disponibilité et d’acceptation par la Société BPLL.
• Tout changement de votre fait, qui donnerait lieu à une modification du prix à la baisse, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement dans le cas où le solde aurait déjà été réglé. Cette somme fera l’objet de l’émission d’un avoir non remboursable qui pourra être utilisé uniquement sur la saison en cours.
(1) L’avoir correspond à la différence entre le montant total du prix du séjour initialement réservé et le nouveau séjour (sommes déjà versées par le client). L’avoir émis est non remboursable et devra être consommé au cours de la saison de son émission.
• Dans le cas contraire, pour tout changement de votre fait, qui donnerait lieu à une modification du prix à la hausse, le montant dû vous sera facturé et aucun frais de modification ne sera appliqué.
• Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué.
I.3.3. Annulations
• Toutes arrivées tardives, départs anticipés, annulations… de votre fait ne pourront donner lieu à aucun remboursement, (sauf en cas de force majeure, sous déduction de frais d’annulation de dossier équivalant à 400 € TTC).
Vous devez aviser la Société BPLL de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. La Société BPLL se réserve le droit de disposer de la location ou de la prestation prévue si elle restait sans nouvelles, 12 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Le contrat et les présentes CGV doivent être paraphés et signés dans les 7 jours de l'envoi du projet de contrat et des CGV par la Société BPLL au client.
L'acompte visé au contrat doit être versé dans ce même délai de 7 jours.
A défaut de respect de ce délai, la réservation ne sera pas effective et les prestations pourront être proposées à des tiers.
Toute annulation à la demande du client répond aux règles suivantes:
l’acompte de 50% versé au moment de la signature ne peut donner lieu à aucun remboursement,
l’annulation entre 89 et 31 jours avant la date de la réservation, entraîne un règlement à hauteur de 90% du montant de la réservation,
l’annulation à moins de 30 jours de la date de la réservation entraîne un règlement à hauteur de 100 % du montant de la réservation.
En cas de non-respect des Conditions Générales de location par le locataire, si la bonne exécution du contrat n’est pas possible, la Société BPLL en informe le locataire par écrit et par lettre RAR afin qu’il puisse se mettre en conformité avec lesdites Conditions Générales de location.
A défaut de respect des Conditions Générales de location malgré cette information écrite et par lettre RAR, et sous réserve d’un délai de réponse raisonnable, la Société BPLL se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui lie les parties.
Cette rupture de contrat ne donnera lieu à aucun remboursement. Le contractant ne pourra tirer argument du non retrait du courrier adressé en AR, ou du refus de signature du récépissé.
• Si, pour des raisons liées à la force majeure, la Société BPLL est amenée à résilier le contrat qui lie les deux parties, il sera proposé au locataire, en fonction des disponibilités, un nouveau séjour ou remboursement de tout ou partie de celui-ci. Dans le cas où le contractant valide cette proposition, aucune indemnité ne lui sera due et si le prix de ce dernier est inférieur au prix de la prestation initiale, la différence sera déduite ou remboursée.
• Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées par lettre RAR.
I. 4 SÉJOUR
I.4.1. Caution
• Une empreinte de carte bancaire, ou un chèque, vous sera demandé(e) pour la caution - hébergement & ménage
Caution hébergement gîte : 1.000 €
Caution salle de réception : 2.000 €
Caution en cas d’utilisation du mobilier (tables et chaises) : 500 €
Caution orangerie : 800 €
I.4.2. Durée du séjour
• Lors de la location, l’accès à la propriété par des tiers est interdit, sous la surveillance du concierge de la Société BPLL.
La Société BPLL ne saurait ainsi être tenue pour responsable des vols d’objets commis par les personnes autorisées à pénétrer dans le domaine par le locataire et décline toute responsabilité en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du client ou de ses invités. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du Règlement Intérieur.
En cas d’incendies ou d’intempéries, une expertise contradictoire devra être initiée afin de déterminer la part de responsabilité des parties en cause.
• Chaque contractant en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
• La Société BPLL attire l’attention des clients sur le fait que les enfants restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil. Toute activité durant votre séjour notamment tennis et piscine se fera sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’adulte devant accompagner l’enfant.
Au-delà de 10 enfants âgés de moins de 12 ans, la Société BPLL impose au locataire de faire appel à un professionnel de leur choix, pour encadrer les mineurs dans leurs activités.
I.4.3. Départ
• Avant le départ, le séjour doit être soldé (ensemble des suppléments/dépenses souscrits sur place et non-réglés).
• Le jour de votre départ, il vous est demandé de restituer votre hébergement vide de tout effet personnel.
Le nettoyage est effectué par la Société BPLL et facturé au locataire selon les termes et conditions du contrat et des présentes conditions générales de location.
Toutefois, il est demandé au locataire de restituer les lieux dans un état semblable à celui dans lequel ils étaient lors de son arrivée.
• Dans le cas où des détériorations seraient constatées, après état des lieux de sortie contradictoire, une facturation supplémentaire sera appliquée et directement imputée sur la caution souscrite à cet effet.
Le client reconnaît à ce titre donner son accord préalable pour ce prélèvement.
• La caution vous sera restituée après le contrôle de nos équipes et de façon contradictoire, sous 10 jours maximum.
I.5 ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés dans le domaine.
I.6 LITIGES ET POSSIBLE RECOURS À UN MÉDIATEUR
En cas de litige, conformément aux dispositions de l’article R 631-3 du code de la consommation combinées à celles de l’article 42 du code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
• Toute réclamation devra avoir fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du responsable du site (gardien), si le litige intervient durant le séjour.
• Toute réclamation éventuelle doit être signalée par écrit (LRAR) auprès de la Société BPLL dans les 30 jours suivants la fin du séjour
. Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du code de la consommation, vous avez accès à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable du litige.
La Société BPLL est affiliée au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 17 rue Saint jean, 75017 PARIS, +33 1 89 47 00 14.
Vous pouvez vous rendre sur le site https://www.cm2c.net/, dans la rubrique "particulier - déclarer un litige" (numéro de SIRET à renseigner 88487734).
I.7 RESPONSABILITÉ
Seuls les termes du contrat et des présentes conditions générales de vente sont intangibles après signature des parties.
L’image et la renommée du site ne pourront en aucun cas être utilisées par le client ou l’un de ses prestataires à des fins commerciales.
• En cas de comportement contrevenant du client et de l’un de ses invités et sans préjudice des recours que pourrait exercer la Société BPLL en réparation du préjudice subi, la Société BPLL se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du site.
Le contractant reconnaît être responsable de ses invités et de ses prestataires extérieurs qu’il engage ou invite sous sa seule responsabilité.
II. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement est donné à titre indicatif et affiché de façon lisible et permanente. Dans l’enceinte du site, les consignes et règles attachées aux différents services et infrastructures doivent être respectées. L’inobservation du règlement intérieur entraînera notamment l’impossibilité d’accéder aux infrastructures et la responsabilité de la Société BPLL ne saura être engagée sur ce fondement.
II.1. FORMALITÉS DE POLICE
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagnée par son représentant légal, assurant sa garde pendant toute la durée du séjour.
• Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis.
II.2. BRUIT ET UTILISATION DU SITE
Le client et ses invités sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner le voisinage. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence.
En outre, toute diffusion sonore dans la salle de réception devra impérativement être arrêtée à 5 heures maximum.
Il est interdit d’amener des enceintes supplémentaires dans la salle de réception. La salle est déjà équipée d’enceintes à l’intérieur et à l’extérieur.
A partir de 22 heures, la porte donnant sur la terrasse et celle du vestiaire doivent être impérativement fermées. La porte d'entrée principale est dotée d'un système de compression du bruit et doit être fermée à partir de 22 heures.
Si des enceintes supplémentaires sont installées, nous nous réservons le droit d’exiger qu'elles soient débranchées.
Il est interdit d'utiliser dans la salle de réception ou le gîte, des confettis, cotillons ou pétards.
Il est interdit d’utiliser des lanternes volantes, notamment en raison de la présence de l’orangerie.
Les feux d'artifice ne sont pas autorisés.
II.3. VISITEURS
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le site, sous la responsabilité du contractant qui les reçoit.
Il est interdit de stationner des camping-cars dans le domaine.
Il est interdit de planter des tentes sur le terrain.
II.4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BASSIN
II.4.1. DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA PISCINE
Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous la douche.
Les baigneurs doivent porter une tenue classique et propre réservée à cet effet (maillot de bain, short de bain).
Il est interdit de porter des chaussures autour du bassin.
Les baigneurs doivent se munir de serviettes de piscine. Les serviettes de toilette mises à disposition ne doivent pas être utilisées pour la piscine.
Il est interdit de courir sur les plages.
Il est interdit de plonger dans la piscine.
Il est interdit de monter sur les épaules d’un autre baigneur à proximité des bords du bassin.
Il est interdit de laisser des déchets alimentaires autour du bassin.
Les enfants mineurs sont sous la garde et la surveillance de leurs parents ou de leurs accompagnateurs. Il est rappelé que a piscine peut constituer un danger grave pour vos enfants.
II.4.2.HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE
La piscine extérieure est ouverte de mai à septembre inclus.
- En semaine, du lundi au jeudi et le dimanche soir, dans le cadre de la location d’une cabane:
- de 17h à 20h
- de 8h à 11h
Le week-end, dans le cadre d’évènements privés:
si le gîte est réservé pour la nuit du vendredi au samedi, le vendredi de 15h à 20h et le dimanche de 10h à 17h
si le gîte est réservé pour la nuit du samedi au dimanche, le dimanche de 10h à 17h.
II. 5. SÉCURITÉ
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux mis en location. Un lieu dédié à cet effet est prévu à l’extérieur et se trouve être la seule zone où cet usage est permis.
II.6. INFRACTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans le cas où un contractant ou l’un de ses accompagnants perturberait le séjour ou ne respecterait pas les dispositions du règlement, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement, et sans préavis, mettre un terme immédiat à l’utilisation des infrastructures, s’il le juge nécessaire. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
II.7. DROIT À L’IMAGE
• Vous autorisez expressément et sans contrepartie, la Société BPLL à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication.
• Tout client refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part à la Société BPLL préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.
III. INFORMATIONS LÉGALES
La Société BPLL exerçant sous le nom commercial « le Réveil de la Bruyère » : Société par action simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 884877341 ayant son siège social sis 44 RUE EUGENE MASCART 59570 BAVAY.
La Société BPLL veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, conformément à la loi RGPD du 25/05/2018.
III. 1. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société BPLL collecte vos données personnelles dans un cadre strictement nécessaire au bon traitement de la réservation ; de la commande d’un catalogue ; de l’inscription aux newsletters ; de la création de votre compte ; d’une participation à un jeu concours ; d’un questionnaire… Ces informations peuvent par exemple contenir : votre nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, vos moyens de paiement, etc…
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Cette décision risque de vous priver d’une partie des services et prestations proposés par la Société BPLL. Les informations essentielles sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires.
III. 2. TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons vos données pour permettre la bonne gestion de votre réservation, de traiter vos différentes demandes, de gérer notre relation… Vos données nous serviront aussi à recevoir vos paiements, vous contacter par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités du contrat qui nous lie et ainsi nous conformer à nos obligations légales.
Nous pouvons également collecter des données via des tiers comme les réseaux sociaux, lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à nos services. Au moment de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous transmet le tiers.
Si, au moment d’une inscription vous avez coché « J’accepte de recevoir les actualités et offres » nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour communiquer avec vous, notamment par email, SMS, téléphone ou courrier postal.
Nous pouvons également supprimer vos données sur demande de votre part.
Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des partenaires qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte. En conséquence, certaines de vos données (nom, prénom, date de naissance, etc.) pourront être transmises. Cependant, nos partenaires ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins que celles demandées.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.
III. 3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au bon déroulement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Voici les différentes durées de conservation de vos données :
• Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
• Dans le cas d'un dispositif de vidéosurveillance poursuivant un objectif de sécurité des biens et des personnes, la conservation des images ne peut excéder 30 jours.
Toutefois, à l’issue des délais précités, vos données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales ou toutes autres procédures.
III. 4. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION
Vous êtes en mesure de nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de vos données. Vous disposez du droit à la portabilité, vous offrant la possibilité de récupérer une partie des données qui vous concernent et sont transmises à la Société BPLL ou générées par le site. Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
III. 5. CONTACTS ET RÉCLAMATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en envoyant une lettre au siège social de la Société BPLL 44 rue Eugène Mascart, 59530 Bavay.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier. Vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL : www.cnil.fr).
